La directive sur la responsabilité du fait des produits est une proposition législative visant à actualiser le cadre européen en la matière afin de couvrir les produits connectés et les logiciels. Au Parlement européen, les progrès sur le dossier ont été lents, tandis que le Conseil des ministres de l’UE a finalisé sa position le mois dernier.
Les bureaux des co-rapporteurs Pascal
Arimont (Parti populaire européen, PPE) et Vlad-Marius Botoș (Renew
Europe) tentent maintenant d’accélérer le processus. Les principaux
législateurs en charge du dossier ont partagé vendredi dernier (30 juin)
la première réécriture substantielle des parties critiques du dossier. (...)