Responsabilité du fait des produits : le Parlement européen peine à finaliser sa position

Au Parlement européen, une première réécriture substantielle du nouveau cadre européen sur la responsabilité du fait des produits a été discutée lundi (3 juillet), mais une distance significative entre les différents groupes politiques subsiste.

La directive sur la responsabilité du fait des produits est une proposition législative visant à actualiser le cadre européen en la matière afin de couvrir les produits connectés et les logiciels. Au Parlement européen, les progrès sur le dossier ont été lents, tandis que le Conseil des ministres de l’UE a finalisé sa position le mois dernier.

Les bureaux des co-rapporteurs Pascal Arimont (Parti populaire européen, PPE) et Vlad-Marius Botoș (Renew Europe) tentent maintenant d’accélérer le processus. Les principaux législateurs en charge du dossier ont partagé vendredi dernier (30 juin) la première réécriture substantielle des parties critiques du dossier. (...)