La Commission européenne a ouvert une
enquête formelle à l’encontre de TikTok en vertu du règlement sur les
services numériques (Digital Services Act, DSA) lundi (19 février) pour de possibles infractions dans plusieurs domaines, notamment celui de la protection des enfants.
Le DSA, qui est entré en vigueur le 17 février pour toutes les plateformes opérant dans l’Union, est une législation qui régit la manière dont les acteurs en ligne doivent traiter les contenus illégaux et préjudiciables.
La décision d’ouvrir une procédure formelle
est le résultat d’une enquête préliminaire basée sur un rapport
d’évaluation des risques envoyé par TikTok à la Commission en septembre
de l’année dernière, et sur les demandes de renseignement officielles de
l’institution européenne concernant les contenus illégaux, la
protection des mineurs et l’accès aux données. (...)
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