La Commission européenne enquête sur Meta pour violations présumées du DSA

 La Commission européenne a ouvert des enquêtes mardi (30 avril) pour déterminer si Meta, la société mère de Facebook et d’Instagram, a enfreint la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).

« Nous soupçonnons que la modération de Meta est insuffisante et qu’elle manque de transparence concernant les publicités et les procédures de modération des contenus », a indiqué Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la Concurrence.

En avril 2023, Facebook et Instagram ont été désignées comme de très grandes plateformes en ligne (very large online platforms, VLOP) en vertu du DSA, une législation entrée pleinement en vigueur en février de cette année.

Dans le cadre de ce règlement, les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche (very large online search engines, VLOSE), qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs par mois dans l’UE, sont ceux qui doivent respecter les règles les plus strictes. (...)