Les nouvelles exigences de sécurité des produits de l’Union européenne

 

Les institutions de l’Union européenne sont parvenues à un accord sur le règlement relatif à la sécurité générale des produits de l’UE au petit matin du mardi (29 novembre). Ce règlement permet d’imposer des obligations de diligence raisonnable aux fabricants, aux vendeurs et aux places de marché en ligne actifs sur le marché unique européen.

En résumé, le règlement actualise une directive du même nom datant de 2001 afin d’adapter les règles de l’UE en matière de sécurité des produits aux nouveaux développements, notamment dans le domaine du commerce en ligne. Le règlement se fonde sur la législation sur les services numériques récemment adoptée, qui définit une réglementation horizontale pour les contenus et les produits en ligne.

« L’accord trouvé aujourd’hui représente une grande victoire pour les consommateurs européens, car grâce à lui, ils peuvent se sentir en sécurité en achetant n’importe quel produit dans l’UE. Les produits seront plus sûrs en général, mais surtout, les produits dangereux seront retirés du marché plus rapidement, y compris ceux des places de marché en ligne », a déclaré à EURACTIV Dita Charanzová, la principale négociatrice du Parlement européen. (...)