Google écope d’une amende de 2 millions d’euros pour pratiques commerciales abusives

 

Google a été condamné lundi (28 mars) à une amende de 2 millions d’euros pour les « déséquilibres significatifs » que l’entreprise a instaurés avec les développeurs d’applications par le biais de clauses jugées abusives.

Après quatre ans de procédure, et de nombreux reports de la décision, le tribunal de commerce de Paris s’est rangé du côté de l’exécutif français.

Dans une décision consultée par EURACTIV, la justice française a condamné Google à une amende de 2 millions d’euros pour le « déséquilibre significatif » entre le géant américain et les développeurs d’application.

En février 2018, le ministre de l’Économie avait assigné Google et Apple devant la justice pour demander la « cessation de leurs pratiques commerciales abusives et leur condamnation à une amende de 2 M€ ». Ler mais