AI Act : la présidence espagnole du Conseil demande plus de souplesse pour les autorités de maintien de l’ordre

 À la veille d’une réunion politique cruciale pour la réglementation sur l’intelligence artificielle (AI Act), la présidence espagnole du Conseil de l’UE a demandé aux États membres de faire preuve de souplesse concernant l’utilisation de l’IA par les autorités chargées de l’application des lois.

L’AI Act est une proposition législative de l’UE visant à mettre en place un cadre réglementaire pour l’intelligence artificielle en vue de minimiser les risques inhérents à cette technologie. Le texte se trouve actuellement dans la dernière phase du processus législatif : les négociations interinstitutionnelles, également appelées « trilogues », dans le cadre desquelles Conseil, Parlement et Commission se réunissent afin de s’accorder sur un texte final.

Les décideurs politiques de l’UE sont déterminés à trouver un accord final lors du trilogue du 6 décembre. Avant ce rendez-vous crucial, la présidence espagnole du Conseil, qui négocie au nom des gouvernements européens, aura besoin d’un mandat de négociation révisé. (...)