quarta-feira, 23 de novembro de 2022

ePrivacy : les eurodéputés cherchent un compromis sur le traitement des données de communication

 
Après des mois de stagnation des débats sur le règlement « vie privée et communications électroniques » (ePrivacy Regulation), les eurodéputés et les diplomates de l’UE ont entamé les discussions sur la question sensible du traitement des données, métadonnées et contenus des communications électroniques.

Des représentants du Parlement européen et du Conseil de l’UE se sont réunis le 10 novembre dans le cadre d’une discussion technique sur le règlement « vie privée et communications électroniques », une initiative législative très controversée au point mort depuis des années.

Les États membres de l’UE ne sont parvenus à une position commune qu’en février 2021, soit quatre ans après la présentation de la proposition. Depuis lors, les équipes de négociation des deux institutions n’ont guère réalisé de progrès, les discussions techniques portant sur les parties les moins controversées des propositions. (...)

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