Après des mois de stagnation des débats sur le règlement « vie privée et communications électroniques » (ePrivacy Regulation),
les eurodéputés et les diplomates de l’UE ont entamé les discussions
sur la question sensible du traitement des données, métadonnées et
contenus des communications électroniques.
Des représentants du Parlement européen et du Conseil de l’UE se sont réunis le 10 novembre dans le cadre d’une discussion technique sur le règlement « vie privée et communications électroniques », une initiative législative très controversée au point mort depuis des années.
Les États membres de l’UE ne sont parvenus à
une position commune qu’en février 2021, soit quatre ans après la
présentation de la proposition. Depuis lors, les équipes de négociation
des deux institutions n’ont guère réalisé de progrès, les discussions
techniques portant sur les parties les moins controversées des
propositions. (...)
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