Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner le propriétaire d’un logement situé dans le 7e arrondissement et la conciergerie à laquelle il était associé, elle-même propriétaire de deux appartements dans le 8e arrondissement, relate Le Parisien. Et la sanction est sévère: 189.000 euros d’amende pour avoir loué ces logements sur Airbnb, de manière illégale. À noter que cette somme ne constitue pas un record. Un locataire avait été condamné à rembourser plus de 221.000 euros aux propriétaires car il ne leur avait pas demandé leur accord pour sous-louer un 30 m² dans le 6e arrondissement de Paris.
Dans
notre affaire, le propriétaire est accusé d’avoir loué une résidence
secondaire sans avoir déclaré le nombre de jours de locations du
logement ni d’avoir obtenu de changement d’usage. Depuis la promulgation
de la loi Élan en novembre 2018, les hôtes d’Airbnb doivent préciser la
catégorie du logement qu’ils mettent en location. S’il s’agit de la
résidence principale, elle peut être louée sur une plateforme de type
Airbnb mais 120 jours maximum par an, sauf obligation professionnelle,
raison de santé ou cas de force majeure. (...)
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