terça-feira, 14 de junho de 2022

Covid-19 : la Commission regrette la décision de la Médiatrice européenne l’accusant de mauvaise administration

 
La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a confirmé sa conclusion de mauvaise administration dans une affaire où la Commission européenne a refusé l’accès du public à des documents concernant 1,5 million de masques défectueux.

Ces 1,5 millions de masques, qui avaient été achetés au début de la pandémie Covid-19, se sont avérés défectueux. Un journaliste avait alors demandé l’accès public aux documents relatifs à cette affaire, mais l’exécutif européen avait refusé l’accès complet aux 12 documents pour des raisons de sensibilité commerciale, même après que le journaliste a demandé une réévaluation de cette décision.

Ce refus a conduit Mme O’Reilly à ouvrir une enquête sur la question. Elle a déclaré par la suite que ce refus constituait un cas de mauvaise administration. Suite à une réévaluation de la Commission, un accès complet à neuf des douze documents a été accordé. En raison de l’absence d’accès complet, la Médiatrice a toutefois confirmé ses conclusions de mauvaise administration dans sa décision finale. (...)

Sem comentários:

Enviar um comentário

Nova proposta defende limite único de 100 km/h para veículos a combustão na Europa

  Um analista político e ativista pró-NATO da Áustria defende que a Europa deveria adotar um limite de velocidade único de 100 km/h para to...