
La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a
confirmé sa conclusion de mauvaise administration dans une affaire où la
Commission européenne a refusé l’accès du public à des documents
concernant 1,5 million de masques défectueux.
Ces 1,5 millions de masques, qui avaient été achetés au début de la pandémie Covid-19, se sont avérés défectueux. Un journaliste avait alors demandé l’accès public aux documents relatifs à cette affaire, mais l’exécutif européen avait refusé l’accès complet aux 12 documents pour des raisons de sensibilité commerciale, même après que le journaliste a demandé une réévaluation de cette décision.
Ce refus a conduit Mme O’Reilly à ouvrir une
enquête sur la question. Elle a déclaré par la suite que ce refus
constituait un cas de mauvaise administration. Suite à une réévaluation
de la Commission, un accès complet à neuf des douze documents a été
accordé. En raison de l’absence d’accès complet, la Médiatrice a
toutefois confirmé ses conclusions de mauvaise administration dans sa
décision finale. (...)
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