Thierry Breton donne un « aperçu » de la mise en oeuvre du DSA et du DMA, adoptés par le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté à une large majorité, mardi (5 juillet), la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) et la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). Le même jour, le commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, a donné un « aperçu » de la manière dont les nouvelles règles seront appliquées.

La Commission a présenté son paquet législatif relatif aux services numériques en décembre 2020. Un an et demi plus tard, les deux règlements ont passé la première lecture au Parlement européen, et devraient entrer en vigueur cet automne.

L’adoption a été extrêmement rapide selon les normes bruxelloises, signalant une forte volonté politique des décideurs de l’UE de combler les lacunes réglementaires existant dans la sphère en ligne. Tous les regards se tournent à présent vers la mise en œuvre, car ce sera la première fois que la Commission fera directement appliquer la législation du marché intérieur qui, jusqu’à présent, était déléguée aux autorités nationales. (...)