AI Act : accord sur les modèles de fondation et blocage sur les utilisations répressives

 

Après 22 heures d’intenses négociations, les responsables politiques de l’UE sont parvenus à un accord provisoire sur les règles applicables aux modèles d’intelligence artificielle les plus puissants, mais un profond désaccord sur le chapitre consacré à l’utilisation de l’IA à des fins répressives a contraint les négociateurs épuisés à demander une suspension de séance.

L’AI Act est le projet de règlement le plus important du moment, visant à réglementer l’intelligence artificielle en fonction des risques encourus. Le texte se trouve dans la dernière phase du processus législatif, les négociations interinstitutionnelles, aussi appelées « trilogues », dans le cadre desquelles le Conseil de l’UE, le Parlement et la Commission se réunissent pour élaborer la version définitive du texte.

Le dernier trilogue a débuté mercredi (6 décembre) et s’est tenu presque sans interruption pendant une journée entière, jusqu’à ce qu’une suspension de séance soit décidée, cette dernière devant reprendre vendredi matin (8 décembre). Un accord sur la réglementation des puissants modèles d’IA avait déjà pu être conclu durant cette première séance de négociations. (...)