Travailleurs des plateformes : la PFUE souhaite conserver l’approche par critères

 

La présidence française du Conseil de l’UE (PFUE) suggère de ne pas trop s’éloigner de la proposition de la Commission concernant la définition du statut des travailleurs des plateformes mais elle pourrait partager la même ambition que le Parlement européen concernant la gestion algorithmique.

Contrairement au projet de rapport de l’eurodéputée Elisabetta Gualmini, la PFUE souhaite conserver au sein du corps de la directive les critères déterminant si le travailleur de plateformes est un employé ainsi que le seuil de deux critères sur cinq nécessaires pour déclencher la présomption, selon le texte de compromis daté du 19 mai, obtenu par EURACTIV.

La présomption légale s’appliquerait « lorsque la plateforme numérique de travail restreint la liberté de cette personne, y compris par des sanctions, d’organiser son travail et en contrôle l’exécution », selon la nouvelle formulation avancée par la présidence du Conseil. (...)