PFUE : une orientation générale sur un cadre de gouvernance pour la transition numérique envisagée

La présidence française de l’UE est sur le point de recevoir un mandat pour lancer des négociations interinstitutionnelles sur le projet « Voie à suivre pour la décennie numérique », une décision visant à mettre en place un cadre de gouvernance pour suivre les progrès des États membres par rapport aux objectifs numériques de 2030.

Depuis le début de sa présidence du Conseil de l’UE en janvier, la France a apporté plusieurs modifications à la proposition initiale, aboutissant à trois compromis différents. L’effet global est d’affaiblir le pouvoir de supervision de la Commission, laissant plus de place aux gouvernements nationaux.

La présidence française a proposé un mandat pour initier des négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen. Le mandat, consulté par EURACTIV, devrait recevoir le feu vert des ambassadeurs de l’UE lors du Comité des représentants permanents vendredi (6 mai). (...)