Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA : des obligations peu claires pour le secteur privé

 Un projet de traité visant à protéger les droits humains, la démocratie et l’État de droit des dangers de l’IA, adopté jeudi (14 mars) par le Conseil de l’Europe laisse aux pays le soin de décider comment inclure le secteur privé dans le développement de l’intelligence artificielle.

Le Conseil de l’Europe, un organisme international de défense des droits humains qui compte 46 pays membres, élabore actuellement une Convention cadre qui vise à garantir que l’intelligence artificielle ne porte pas atteinte aux droits de l’Homme, à la démocratie et à l’État de droit.

Les dérogations pour le secteur privé et le secteur de la défense constituaient l’un des principaux points de désaccord lors des négociations sur ce qui est considéré comme le premier traité international sur l’intelligence artificielle.

La dernière version de la convention laisse aux pays le soin de déterminer comment ils entendent s’assurer que le secteur privé respecte les dispositions du traité, selon trois sources. (...)