Meta et TikTok attaquent la Commission européenne en justice au sujet de la redevance annuelle prévue par le DSA

 Meta et TikTok vont attaquer la Commission européenne en justice au sujet de la redevance de surveillance annuelle que les entreprises visées par le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) doivent payer.

Meta a annoncé mercredi (7 février) qu’elle intentait une action en justice à propos de cette redevance, et TikTok a confirmé jeudi (8 février) à Euractiv son intention de faire de même.

« Nous soutenons les objectifs du DSA et avons déjà introduit un certain nombre de mesures pour nous aider à respecter nos obligations règlementaires, mais nous ne sommes pas d’accord avec la méthodologie utilisée pour calculer ces frais », a expliqué un porte-parole de Meta à Euractiv.

TikTok a donné une réponse similaire, déclarant « ne pas [être] d’accord avec la redevance et [faire] appel pour un certain nombre de raisons, y compris l’utilisation d’estimations erronées [réalisées par des] tiers concernant notre nombre d’utilisateurs actifs mensuels comme base de calcul du montant total ». (...)