Sécurité des produits sur les marchés en ligne : la PFUE propose trois approches

 
Au cours de l’un des derniers jours de sa présidence du Conseil de l’UE, le gouvernement français a proposé trois manières différentes d’aborder les règles de sécurité des produits sur les marchés en ligne, selon un document interne obtenu par EURACTIV.

La présidence française du Conseil de l’UE (PFUE) a noté que l’établissement de règles de sécurité des produits pour le commerce en ligne s’est avéré être une question complexe d’un point de vue politique et juridique, bien que le problème des produits dangereux sur les marchés en ligne ait été corroboré par les autorités de surveillance du marché et les organisations de défense des consommateurs.

Le règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) vise à adapter le cadre législatif de l’UE dans ce sens, en fournissant des règles sectorielles qui s’appuieront sur la loi sur les services numériques (DSA). Les co-législateurs de l’UE sont parvenus en avril à un accord politique sur le DSA, qui fournira des règles horizontales pour tous les services en ligne. (...)