Les députés de la commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs (IMCO) se sont réunis mercredi 18 mai pour faire le point sur les négociations qui ont conduit à l’accord interinstitutionnel sur les deux lois phares de l’UE visant à réglementer le soi-disant « Far West » numérique : la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) et la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).
« De mon point de vue, le DMA et le DSA
sont peut-être les deux textes les plus importants de l’histoire de la
régulation du numérique », a déclaré le désormais ancien secrétaire
d’État au numérique, Cédric O, également présent à la réunion. Il était
en première ligne des négociations puisque la France assure la
présidence tournante du Conseil de l’UE. (...)
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