quarta-feira, 25 de maio de 2022

DSA : la lanceuse d’alerte de Facebook demande aux eurodéputés de s’assurer que la loi ne « reste pas lettre morte »

Alors qu’ils réexaminaient l’impact des textes de régulation du numérique récemment adoptés, les législateurs du Parlement européen ont eu l’occasion de discuter avec la lanceuse d’alerte de Facebook, Frances Haugen, qui les a appelés à faire tout ce qui est nécessaire pour que la DSA soit une « success story ».

Les députés de la commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs (IMCO) se sont réunis mercredi 18 mai pour faire le point sur les négociations qui ont conduit à l’accord interinstitutionnel sur les deux lois phares de l’UE visant à réglementer le soi-disant « Far West » numérique : la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) et la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).

« De mon point de vue, le DMA et le DSA sont peut-être les deux textes les plus importants de l’histoire de la régulation du numérique », a déclaré le désormais ancien secrétaire d’État au numérique, Cédric O, également présent à la réunion. Il était en première ligne des négociations puisque la France assure la présidence tournante du Conseil de l’UE. (...)

 

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