DSA : la présidence française propose un compromis sur les dark patterns, les mineurs et les compensations

 

À la suite du troisième trilogue politique sur la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) mardi 15 mars, la présidence française a préparé un texte de compromis sur les dark patterns, la protection des mineurs et les compensations, daté de mercredi 16 mars.

Lors de la réunion qui s’est tenue en début de semaine, il a été décidé que presque tous les points controversés seront rediscutés en vue de la tenue d’un nouveau trilogue institutionnel à la fin du mois de mars. En préparation des négociations avec le Parlement européen, la présidence a partagé un texte de compromis (vu par EURACTIV) avec les autres États membres sur les dark patterns (les interfaces spécialement conçues pour tromper ou manipuler les utilisateurs), la protection des mineurs et les compensations. (...)