La Cour de justice de l’UE invalide le règlement sur les empreintes digitales dans les cartes d’identité

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé jeudi (21 mars) une réglementation de 2019 obligeant les citoyens de l’UE à fournir leurs empreintes digitales pour les cartes d’identité nationales, car celle-ci reposait sur une base juridique erronée.

Toutefois, même si la législation a été annulée, le juge de la CJUE a décidé que le règlement de l’UE de 2019 resterait valide jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement, en décembre 2026 au plus tard, car la Cour a également statué que, bien qu’elle entrave les droits fondamentaux, l’obligation d’inclure deux empreintes digitales était justifiée.

Les eurodéputés avaient en effet imposé l’utilisation des empreintes digitales sur les cartes d’identité nationales afin de renforcer la sécurité des documents d’identification.

L’Allemagne, par exemple, a mis en œuvre le règlement en 2021 et requiert depuis lors la prise d’empreintes digitales pour les cartes d’identité. (...)