La directive sur la responsabilité du fait des produits a été négligée par le secteur technol

 

En raison d’une méconnaissance ou d’un simple manque de capacité, le secteur technologique a négligé, ou largement sous-estimé, l’une des propositions législatives de l’UE qui devrait définir le régime de responsabilité pour les décennies à venir et pourrait ouvrir la voie à de nombreuses réclamations.

En septembre dernier, la Commission européenne a présenté deux propositions législatives visant à adapter les régimes de responsabilité de l’UE à l’ère numérique : la directive révisée sur la responsabilité du fait des produits (Product Liability Directive, PLD) et la directive sur la responsabilité en matière d’intelligence artificielle (AI Liability Directive).

La directive sur la responsabilité du fait des produits est l’une des pierres angulaires du marché unique européen depuis les années 1980. Elle prévoit un régime de responsabilité stricte en vertu duquel toute personne ayant subi un dommage matériel du fait d’un produit défectueux peut demander réparation au fabricant. (...)