À la demande des États-Unis, les organisations de la société civile ont été exclues du processus de rédaction du premier traité international sur l’intelligence artificielle afin d’éviter que les positions des différents pays ne soient rendues publiques.
Le Comité sur l’intelligence artificielle (CAI) du Conseil de l’Europe a été chargé d’élaborer une convention fixant un cadre légal contraignant sur l’intelligence artificielle, fondée sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit.
Le Conseil de l’Europe, basé à Strasbourg,
est une organisation internationale qui compte 46 membres, dont les 27
États membres de l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Turquie et
l’Ukraine. La Russie en a récemment été exclue. Les États-Unis, le
Canada, le Mexique et Israël sont des pays observateurs, non assujettis à
l’organe mais habilités à signer certains traités, comme celui sur
l’IA. (...)

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