Pollution de l'air: l'État condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'État

 

Le Conseil d'État a sanctionné le gouvernement pour son incapacité à faire respecter les normes de niveaux de pollution sur l'ensemble du territoire.

L'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air, qui cause des dizaines de milliers de morts chaque année en France, dans une décision rendue lundi.

L'amende concerne la période du 12 juillet 2021 au 12 juillet 2022, soit 10 millions d'euros par semestre. L'État avait déjà été condamné en août 2021 à verser 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution, une décision qui portait alors sur le premier semestre 2021. (...)