Locations Airbnb illégales: ce document qui dérange la mairie de Paris

 L’arsenal «anti-Airbnb» de la mairie de Paris a été jugé légal. Pour autant, sa victoire n’est pas assurée face à des propriétaires indélicats.

 H2. Non ce n’est pas un nom de code pour gagner à la bataille navale. Ces deux petites lettres causent bien des problèmes à la mairie de Paris. Tout est parti d’une décision de la Cour de cassation rendue en février 2021. L’arsenal «anti-Airbnb» (ne pas dépasser le plafond de 120 jours de location par an, obtenir l’accord de la mairie si tel est le cas ou dans le cas de résidences secondaires...) a été jugé légal. Dès lors, la mairie de Paris a cru qu’elle remporterait systématiquement les procès qui l’opposent à plus de 400 propriétaires qui ont loué illégalement leur résidence secondaire et risquent, en cas de condamnation, une amende maximale de 50.000 euros (article L651-2 du code de la construction et de l’habitation). Que nenni! (...)