La Cour de justice de l’UE limite la surveillance des transports aériens au « strict nécessaire »

 La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, mardi 21 juin, que la directive de l’UE relative aux données des dossiers passagers (PNR) devait être limitée pour être compatible avec les droits fondamentaux.

La directive PNR a été adoptée en 2016, introduisant un mécanisme par lequel les compagnies aériennes doivent remettre aux autorités nationales les données de tous les passagers qui entrent ou sortent de l’Union européenne dans le but de prévenir, détecter ou enquêter sur les activités terroristes et les crimes graves.

La directive permet aux États membres d’étendre les mêmes procédures de contrôle aux vols en provenance d’autres pays de l’UE, à condition d’en informer la Commission européenne. Tous les pays de l’UE, à l’exception de l’Autriche et de l’Irlande, ont notifié à la Commission leur intention d’agir ainsi. (...)